Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE III : Ordre national du Mérite / TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Article R165 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
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Version01/12/2018
Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23
Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22
Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :
1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
2° Un membre choisi parmi les officiers ;
3° Un membre choisi parmi les chevaliers.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Plusieurs récipiendaires de cette distinction l'ont refusée du fait de cet article. […] Gilles Roussi l'a refusée en ce qu'elle « aurait pour vertu de (l)e remercier de (s)es engagements à l'égard de (s)es frères caribéens ». […] R. 89-R. 96, code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite), […] Dans le cas où M. le ministre évaluerait positivement cette inclusion, elle pourrait par la suite être précisée dans le code de la Légion d'honneur et étendue aux décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole et au décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime. […] R. 165 du code de la Légion d'honneur), […]
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