Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE III : Ordre national du Mérite / TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Article R166 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Chronologie des versions de l'article

Version07/12/1962

Version01/12/2018

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R209 (V)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22

Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.
Ils sont nommés par décret du Président de la République.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Est codifié par :	Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23
Modifié par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22

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