Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE II : Médaille militaire / TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers
Article R159-1 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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Version29/05/2010
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