Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre / CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion / SECTION I : Préparation des décrets
Article R32-1 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/2008
Entrée en vigueur le 23 novembre 2008
Est créé par : Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 - art. 4
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