Article R191 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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Version01/12/2018

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

La décoration du Mérite est une étoile à six branches doubles émaillées de bleu, surmontée d'une bélière formée de feuilles de chênes entrecroisées.
Le centre de l'étoile est entouré de feuilles de laurier entrecroisées ; l'avers présente l'effigie de la République avec cet exergue “ République française ” et le revers deux drapeaux tricolores avec l'inscription “ Ordre national du Mérite ” et la date “ 3 décembre 1963 ”.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

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