Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE III : Ordre national du Mérite / TITRE VI : Administration de l'Ordre
Article R202 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2018
Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23
L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Les exemples sont nombreux et souvent médiatisés, en écho à une vaste émotion populaire. […] R. 26 (Légion d'honneur), R. 141 (médaille militaire). […] Il est à noter qu'aucun article ne prévoit l'attribution de l'ordre national du Mérite à titre posthume (La lecture de l'art. […] R. 202 a parfois été mal interprété (« L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur »). […]
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