Code de l'enseignement technique / Partie législative / Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés / Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées / Section III : De l'inspection des écoles d'enseignement technique privées
Article 77 du Code de l'enseignement techniqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/09/1956
Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03
Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14
Les écoles reconnues par l'Etat sont inspectées comme il est dit ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne l'enseignement, l'inspection s'exerce dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.
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