Code de l'enseignement technique / Partie législative / Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques / Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière / Section II : Du diplôme d'ingénieur

Article 153 du Code de l'enseignement techniqueAbrogé

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Version19/09/1956

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L642-2 (V)

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03

Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14

Les personnes qui s'intituleront : ingénieur diplômé, devront faire suivre immédiatement cette mention d'un des titres d'ingénieur créés par l'Etat ou reconnus par l'Etat, ou d'un des titres d'ingénieur légalement déposé en conformité des articles 155 et 161 ci-dessous.
Le titre sera désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.

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Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03
Est codifié par :	Décret 56-931 1956-09-14

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

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