Code de l'enseignement technique / Partie législative / Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques / Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière / Section II : Du diplôme d'ingénieur
Article 158 du Code de l'enseignement techniqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/09/1956
Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14
Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03
Sur demande des gouvernements intéressés et après avis de la commission des titres d'ingénieurs, des diplômes et titres d'ingénieurs étrangers pourront être admis par l'Etat. Ils devront comporter l'indication du pays d'origine.
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