CODE PENAL / Partie réglementaire / Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition / Titre II : Crimes et délits contre les particuliers / Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes / Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes / Paragraphe 1 : Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement
Article 298 du Code pénal (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 février 1810
Est créé par : Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810
Est codifié par : Loi 1810-02-17
Commentaires • 2
Par Eolas le lundi 9 octobre 2006 à 10:55 :: Actualité du droit :: Lien permanent La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, vu les articles 296, 297, 298 et 302 du Code pénal... Messieurs les avocats, ces articles peuvent-ils être considérés comme lus ?
Lire la suite…Décisions • 30
[…] « Crimes prévus et punis par les articles 295, 296, 297, 298, 302, 150 et 164 du Code pénal ». […]
Lire la suite…- Saisine de la cour de révision·
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[…] Que le moyen doit donc etre rejete ; Sur le second pourvoi en ce qu'il est dirige contre l'arret de condamnation ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 296, 297, 298 et 302 du code penal, 349 et 350 du code de procedure penale, ensemble violation des droits de la defense ; « en ce que, d'une part, les questions n° 2 et 3 relatives aux circonstances aggravantes ont ete ainsi formulees ; Question n° 2 ;
Lire la suite…- Demande formée par le ministère public·
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3. Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 mai 1988, 87-91.507, Inédit
[…] l'a condamné à dix années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, 297, 298 du Code pénal, articles 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de la VIENNE a déclaré X… coupable d'avoir à Poitiers le 18 novembre 1986 tenté de donner volontairement la mort à Laurent X…, Benoît X… et Carinne X… en application des articles 295, […]
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La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, vu les articles 296, 297, 298 et 302 du Code pénal... Messieurs les avocats, ces articles peuvent-ils être considérés comme lus ? Acquiescement silencieux sur les bancs de la défense et de la partie civile, l'avocat général opine aussi du chef. A la question « Quidam est-il coupable d'avoir volontairement ôté la vie à Olibrius ?
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