CODE PENAL / Partie réglementaire / Livre IV : Contraventions de police et peines / Chapitre I : Des peines
Article 470 du Code pénal (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 mars 1810
Est créé par : Loi 1810-02-20 promulguée le 2 mars 1810
Est codifié par : Loi 1810-02-20
Commentaires • 14
Décisions • 67
[…] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 132-19, 227-3 Q, 227-29 du Code pénal, 470 du Code de Procédure Pénale. […]
Lire la suite…- Abandon de famille·
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[…] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 470, 475-1 du Code de Procédure Pénale, R.610-3, R.654-1 al.1, al.2, 131-13, 131-21 du Code Pénal, L.424-1, R.224-7, R.228-5 1° du Code de l'Environnement, 5 de l'Arrêté Ministériel du 1 er Août 1986.
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3. Cour d'appel de Pau, 2 octobre 2008, n° 07/00943
[…] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 131-3, 222-16, 222-44, 222-45 du code pénal, 470 du code de procédure pénale. […]
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Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Article 4 I. ― La première phrase de l'article 1671 du code de procédure pénale est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque les conclusions de l'expertise sont de nature à conduire à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 1221 du code pénal prévoyant l'irresponsabilité pénale de la personne en raison d'un trouble mental, […]
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