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CODE PENAL
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Partie réglementaire
Livre III
Des crimes, des délits et de leur punition
Titre I
Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre IV
Crimes et délits contre la paix publique
Section VI
De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre.
Art. 284
Art. 285
Art. 286
Art. 287
Art. 288
Art. 289
Art. 290
284 à 290
Section I
Du faux
Paragraphe 1
Fausse monnaie.
Art. 134
Art. 135
134 à 135
Paragraphe 2
Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques.
Art. 141
141
Paragraphe 3
Des faux en écriture publique ou authentique.
Art. 145
Art. 146
Art. 148
Art. 149
145 à 149
Paragraphe 5
Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats.
Art. 156
Art. 157
Art. 158
Art. 159
Art. 160
Art. 162
156 à 162
Dispositions communes.
Art. 163
163
Section II
De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 166
Art. 167
Art. 168
166 à 168
Paragraphe 1
Des soustractions commises par les dépositaires publics.
Art. 169
Art. 170
Art. 172
Art. 173
169 à 173
Paragraphe 4
De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées.
Art. 179
Art. 181
Art. 182
Art. 183
179 à 183
Paragraphe 5
Des abus d'autorité
Première classe
Des abus d'autorité contre les particuliers.
Art. 186
186
Deuxième classe
Des abus d'autorité contre la chose publique.
Art. 188
Art. 189
Art. 190
Art. 191
188 à 191
Section III
Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Paragraphe 1
Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes.
Art. 200
200
Section IV
Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
Paragraphe 1
Rébellion.
Art. 209
Art. 210
Art. 211
Art. 212
Art. 213
Art. 214
Art. 215
Art. 216
Art. 219
Art. 220
209 à 220
Paragraphe 2
Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.
Art. 222
Art. 223
Art. 227
222 à 227
Paragraphe 3
Refus d'un service d^u légalement.
Art. 234
Art. 235
Art. 236
234 à 236
Paragraphe 4
Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre.
Art. 237
Art. 242
Art. 243
Art. 244
Art. 247
Art. 248
237 à 248
Paragraphe 5
Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics.
Art. 251
Art. 252
Art. 253
Art. 255
Art. 256
251 à 256
Paragraphe 7
Usurpation de titres ou fonctions.
Art. 258
258
Paragraphe 8
Usage irrégulier de titres.
Art. 263
263
Section V
Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
Paragraphe 2
Vagabondage.
Art. 269
Art. 270
Art. 271
Art. 273
269 à 273
Paragraphe 3
Mendicité.
Art. 274
Art. 275
Art. 276
274 à 276
Dispositions communes aux vagabonds et mendiants.
Art. 277
Art. 278
Art. 279
Art. 281
277 à 281
Chapitre III
Crimes et délits contre la Constitution
Section I
Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.
Art. 109
Art. 110
Art. 111
Art. 112
Art. 113
109 à 113
Section II
Attentats à la liberté.
Art. 115
Art. 117
Art. 119
115 à 119
Section III
Coalition des fonctionnaires.
Art. 123
Art. 124
Art. 125
Art. 126
123 à 126
Section IV
Empiétement des autorités administratives et judiciaires.
Art. 130
130
Titre II
Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I
Crimes et délits contre les personnes
Section I
Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
Paragraphe 1
Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement.
Art. 295
Art. 296
Art. 297
Art. 298
Art. 299
Art. 300
Art. 301
295 à 301
Section II
Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
Art. 313
313
Section III
Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
Paragraphe 1
Homicide, blessures et coups involontaires.
Art. 320-1
320-1
Paragraphe 2
Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés.
Art. 321
Art. 322
Art. 323
Art. 325
321 à 325
Paragraphe 3
Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits.
Art. 327
Art. 328
Art. 329
327 à 329
Section VI
Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
Paragraphe 1
Crimes et délits envers l'enfant.
Art. 345
345
Paragraphe 2
Enlèvement de mineurs.
Art. 354
354
Chapitre II
Crimes et délits contre les propriétés
Section I
Vols.
Art. 379
Art. 380
Art. 393
Art. 395
Art. 396
Art. 397
Art. 398
379 à 398
Section II
Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes
Paragraphe 2
Abus de confiance.
Art. 407
407
Paragraphe 3
Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage.
Art. 411
411
Paragraphe 4
Entraves apportées à la liberté des enchères.
Art. 412
412
Paragraphe 5
Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.
Art. 413
Art. 414
Art. 421
Art. 426
413 à 426
Paragraphe 6
Délits des fournisseurs.
Art. 430
Art. 431
Art. 432
Art. 433
430 à 433
Section III
Destructions, dégradations, dommages.
Art. 438
438
Livre I
Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Art. 6
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
6 à 11
Chapitre II
Des peines en matière correctionnelle.
Art. 40
40
Chapitre III
Des peines et des autres condamnations qui peuvent ^etre prononcées pour crimes ou délits.
Art. R3
Art. R4
Art. R5
Art. R7
Art. R9
Art. R11
Art. R12
Art. R13
Art. R14
Art. R15
Art. R16
Art. R17
Art. R18
Art. R19
Art. R20
Art. R21
Art. R22
Art. 45
Art. 50
Art. 54
R3 à 54
Chapitre I
Des peines en matière criminelle.
Art. 25
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 34
Art. 35
Art. 38
Art. 39
25 à 39
Chapitre IV
Des peines de la récidive pour crimes et délits.
Art. 57
57
Dispositions préliminaires.
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
1 à 4
LIVRE I
DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS
CHAPITRE I
Des peines en matière criminelle
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 17
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 26
Art. 27
12 à 27
Chapître II
Des peines en matière correctionnelle.
Art. 42
42
Dispositions générales.
Art. R42
Art. 476
Art. 477
R42 à 477
LIVRE III
DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
TITRE II
CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE I
Des crimes et délits contre les personnes
SECTION IV
Attentats aux moeurs
Art. 336
Art. 337
Art. 338
Art. 339
336 à 339
SECTION I
Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
PARAGRAPHE 2
Menaces
Art. 307
Art. 308
307 à 308
SECTION VI
Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
PARAGRAPHE 1
Crimes et délits envers l'enfant
SECTION VII
Faux témoignage, atteintes à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Sous-section 2
Atteintes à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Art. 376
376
CHAPITRE II
Crimes et délits contre les propriétés
SECTION III
Déstructions, dégradations, dommages.
Art. 440
Art. 441
Art. 442
Art. 443
Art. 444
Art. 445
Art. 451
Art. 452
Art. 454-1
Art. 455
Art. 456
Art. 459
440 à 459
SECTION I
Vols
Art. 387
Art. 388
Art. 389
Art. 390
Art. 391
Art. 392
Art. 394
387 à 394
SECTION II
Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude
PARAGRAPHE 1
Banqueroute et escroquerie.
Art. 402
Art. 403
Art. 405
402 à 405
PARAGRAPHE 3
Contravention aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de prêt sur gage.
Art. 410
410
PARAGRAPHE 5
Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.
Art. 425
Art. 427
Art. 428
Art. 429
425 à 429
Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraudes
PARAGRAPHE 5
Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts
Art. 415
415
TITRE I
Crimes et délits contre la chose publique
CHAPITRE IV
Crimes et délits contre la paix publique
SECTION I
Du faux
PARAGRAPHE 1
Fausse monnaie.
PARAGRAPHE 5
Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats
Art. 155
155
SECTION II
De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions
SECTION IV
Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
PARAGRAPHE 2
Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique
Art. 230
Art. 231
Art. 232
Art. 233
230 à 233
PARAGRAPHE 4
Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre
Art. 246
246
PARAGRAPHE 5
Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics
Art. 249
249
SECTION V
Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
PARAGRAPHE 1
Associations de malfaiteurs
Art. 266
266
Livre IV
Contraventions de police et peines
Chapitre I
Des peines.
Art. 464
Art. 465
Art. 468
Art. 470
Art. 471
464 à 471
Chapitre II
Contraventions et peines
Art. 472
472
Section II
Troisième classe.
Art. R34
R34
Section III
Troisième classe.
Art. R36
R36
Section IV
Quatrième classe.
Art. R39
R39
LIVRE IV
CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES
CHAPITRE II
Contraventions et peines
SECTION I
Première classe.
Art. R26
Art. R27
Art. R28
R26 à R28
SECTION II
Deuxième classe.
Art. R31
R31
SECTION III
Troisième classe.
Art. R37
R37
SECTION VI
Quatrième classe.
Art. R38
R38
SECTION V
Cinquième classe.
Art. R40
Art. R41
R40 à R41
Livre II
Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits
Chapitre unique.
Art. 59
Art. 64
Art. 65
59 à 65
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