Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction / Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction / Chapitre Ier : De la police judiciaire / Section 2 : Des officiers de police judiciaire / Paragraphe 2 : Désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Article A25 du Code de procédure pénaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/04/1979

Version15/06/1999

Version01/09/2010

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de procédure pénale - art. A14 (V)

Entrée en vigueur le 15 avril 1979

Est codifié par : Arrêté 1958-12-23

Modifié par : Arrêté 1979-04-02 art. 1 JORF 15 avril 1979

Modifié par : Arrêté 1960-08-24 art. 1 JORF 25 août 1960

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Entrée en vigueur le 15 avril 1979
Est codifié par :	Arrêté 1958-12-23
Modifié par :	Arrêté 1979-04-02 art. 1 JORF 15 avril 1979
Modifié par :	Arrêté 1960-08-24 art. 1 JORF 25 août 1960

Sortie de vigueur le 27 octobre 1995
Abrogé par :	Arrêté 1995-10-16 art. 2 JORF 27 octobre 1995

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