Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre IV / Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes / Chapitre Ier : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Article A38 du Code de procédure pénaleAbrogé
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Version19/05/2000
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Version06/03/2002
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Version30/11/2006
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Version22/08/2015
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Version01/08/2018
Entrée en vigueur le 19 mai 2000
Est codifié par : Arrêté 1958-12-23
Modifié par : Arrêté 2000-05-18 art. 1 JORF 19 mai 2000
La liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figure dans le tableau ci-après :
SEGMENTS D'ADN OU loci
selon la nomenclature internationale
LOCALISATION
D21S11
Chromosome n° 21
VWA
Chromosome n° 12
THO1
Chromosome n° 11
FGA
Chromosome n° 4
D8S1179
Chromosome n° 8
D3S1358
Chromosome n° 3
D18S51
Chromosome n° 18
Les analyses portent également sur le gène de l'amélogénine.
SEGMENTS D'ADN OU loci
selon la nomenclature internationale
LOCALISATION
D21S11
Chromosome n° 21
VWA
Chromosome n° 12
THO1
Chromosome n° 11
FGA
Chromosome n° 4
D8S1179
Chromosome n° 8
D3S1358
Chromosome n° 3
D18S51
Chromosome n° 18
Les analyses portent également sur le gène de l'amélogénine.
Commentaire • 1
Décision • 0
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[…] L'article A38 du Code de procédure pénale précise donc les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique. […] […]
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