Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre IV / Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Article A38 du Code de procédure pénale

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Entrée en vigueur le 6 mars 2002

Est créé par : Arrêté 2002-02-14 art. 1 II JORF 6 mars 2002

Est codifié par : Arrêté 1958-12-23

Les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figure dans le tableau ci-après :
SEGMENTS D'ADN OU loci
selon la nomenclature internationale
LOCALISATION
D3S1358
Chromosome n° 3
VWA
Chromosome n° 12
D8S1179
Chromosome n° 8
D21S11
Chromosome n° 21
D18S51
Chromosome n° 18
THO1
Chromosome n° 11
FGA
Chromosome n° 4
Amélogénine
Chromosomes X et Y
Les analyses peuvent également porter sur les segments d'ADN suivants :
SEGMENTS D'ADN OU loci
selon la nomenclature internationale
LOCALISATION
D16S539
Chromosome n° 16
D2S1338
Chromosome n° 2
D19S433
Chromosome n° 19
PentaE Chromosome n° 15
D5S818
Chromosome n° 5
D13S317
Chromosome n° 13
D7S820
Chromosome n° 7
CSF1PO
Chromosome n° 5
PentaD
Chromosome n° 21
TPOX
Chromosome n° 2

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Entrée en vigueur le 6 mars 2002
Est créé par :	Arrêté 2002-02-14 art. 1 II JORF 6 mars 2002
Est codifié par :	Arrêté 1958-12-23

Commentaire • 1

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1. Pourquoi faut-il refuser le prélèvement d’ADN pour le FNAEG?

www.avocat-ambroselli.com · 2 mai 2014

[…] L'article A38 du Code de procédure pénale précise donc les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique. […] […]

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