Article A38 du Code de procédure pénale

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Entrée en vigueur le 22 août 2015

Est codifié par : Arrêté 1958-12-23

Modifié par : ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 2 (V)

Les analyses destinées à l'identification génétique peuvent ne porter que sur les seuls segments d'ADN figurant dans le tableau ci-après :


SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"
selon la nomenclature internationale

LOCALISATION

D3S1358

VWA

D8S1179

D21S11

D18S51

TH01

FGA

D16S539

D5S818

D13S317

D7S820

CSF1PO

TPOX

Amélogénine


Chromosome 3

Chromosome 12

Chromosome 8

Chromosome 21

Chromosome 18

Chromosome 11

Chromosome 4

Chromosome 16

Chromosome 5

Chromosome 13

Chromosome 7

Chromosome 5

Chromosome 2

Chromosomes X et Y

Elles portent alors également sur deux au moins des quatre segments d'ADN suivants :


SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"
selon la nomenclature internationale

LOCALISATION

D2S1338

D19S433

Penta E

Penta D


Chromosome 2

Chromosome 19

Chromosome 15

Chromosome 21

Elles peuvent également porter sur le segment suivant :


SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"

selon la nomenclature internationale


LOCALISATION

SE33 (ACTBP2)

Chromosome 6
Entrée en vigueur le 22 août 2015
Sortie de vigueur le 1 août 2018

Commentaire1


www.avocat-ambroselli.com · 2 mai 2014

[…] L'article A38 du Code de procédure pénale précise donc les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique. […] […]

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