Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements pénitentiaires établis pour peines
Article A39 du Code de procédure pénale
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Entrée en vigueur le 25 février 1982
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
Modifié par : Arrêté 1960-08-24 art. 1 JORF 25 août 1960
Modifié par : Arrêté 1973-03-07 art. 1 JORF 21 mars 1973
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention prévus aux articles D. 70 et D. 70-2 est fixée conformément au tableau ci-dessous. Ce tableau contient la distinction entre les centres de détention fermés, les centres de détention à régime ouvert et les centres de détention pour jeunes condamnés.
1° Centres de détention fermés :
Centre de détention de Caen ;
Centre de détention d'Eysses ;
Centre de détention de Mauzac ;
Centre de détention de Melun (à l'exception du quartier affecté à des condamnés bénéficiaires du régime spécial prévu aux articles D. 490 à D. 496) ;
Centre de détention de Mulhouse ;
Centre de détention de Muret ;
Centre de détention de Riom ;
Centre de détention de Toul ;
Centre de formation professionnelle d'Ecrouves ;
Centre sanitaire de Liancourt ;
Centre pénitentiaire de Rennes (à l'exception du quartier affecté aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
Centre pénitentiaire de Clairvaux (intitulé modifié par l'arrêté du 14 janvier 1980 publié au Journal officiel du 26 janvier 1980) (à l'exception des quartiers affectés aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
Il est aménagé un quartier Centre de détention aux prisons de Fresnes.
2° Centres de détention à régime ouvert :
Centre agricole de Casabianda ;
Centre du fort de La Prée.
3° Centres de détention pour jeunes condamnés :
Centre de détention de Loos ;
Centre ouvert d'Oermingen.
1° Centres de détention fermés :
Centre de détention de Caen ;
Centre de détention d'Eysses ;
Centre de détention de Mauzac ;
Centre de détention de Melun (à l'exception du quartier affecté à des condamnés bénéficiaires du régime spécial prévu aux articles D. 490 à D. 496) ;
Centre de détention de Mulhouse ;
Centre de détention de Muret ;
Centre de détention de Riom ;
Centre de détention de Toul ;
Centre de formation professionnelle d'Ecrouves ;
Centre sanitaire de Liancourt ;
Centre pénitentiaire de Rennes (à l'exception du quartier affecté aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
Centre pénitentiaire de Clairvaux (intitulé modifié par l'arrêté du 14 janvier 1980 publié au Journal officiel du 26 janvier 1980) (à l'exception des quartiers affectés aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
Il est aménagé un quartier Centre de détention aux prisons de Fresnes.
2° Centres de détention à régime ouvert :
Centre agricole de Casabianda ;
Centre du fort de La Prée.
3° Centres de détention pour jeunes condamnés :
Centre de détention de Loos ;
Centre ouvert d'Oermingen.
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