Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39 du Code de procédure pénale
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Entrée en vigueur le 15 mars 2000
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
Modifié par : Arrêté 2000-01-31 art. 1 JORF 15 mars 2000
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
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