Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39 du Code de procédure pénale
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Entrée en vigueur le 30 octobre 2003
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
Modifié par : Arrêté 2003-09-17 art. 1 JORF 30 octobre 2003
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
Maison centrale de Poissy (Yvelines).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
Maison centrale de Poissy (Yvelines).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
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