Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Version25/02/1982
>
Version15/03/2000
>
Version23/05/2003
>
Version30/10/2003
>
Version24/12/2005
>
Version05/01/2008
>
Version12/09/2009
>
Version11/10/2009
>
Version05/12/2009
>
Version14/01/2011
>
Version01/06/2011
>
Version14/09/2011
>
Version30/08/2012
>
Version13/05/2013
>
Version02/03/2015
>
Version08/11/2015
>
Version25/01/2016
Entrée en vigueur le 24 décembre 2005
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
Modifié par : Arrêté 2005-12-13 art. 1 JORF 24 décembre 2005
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
Maison centrale de Poissy (Yvelines).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
Maison centrale de Poissy (Yvelines).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.