Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39-1 du Code de procédure pénale
Entrée en vigueur le 23 mai 2003
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
Modifié par : Arrêté 2003-05-07 art. 2 JORF 23 mai 2003
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;
Centre de détention d'Argentan (Orne) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) ;
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Centre de détention de Liancourt (Oise) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Centre de détention de Loos (Nord) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;
Centre de détention de Mauzac (Dordogne) ;
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne) ;
Centre de détention de Montmédy (Meuse) ;
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre de détention de Neuvic (Dordogne) ;
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme) ;
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze) ;
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;
Centre de détention d'Argentan (Orne) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) ;
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Centre de détention de Liancourt (Oise) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Centre de détention de Loos (Nord) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;
Centre de détention de Mauzac (Dordogne) ;
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne) ;
Centre de détention de Montmédy (Meuse) ;
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre de détention de Neuvic (Dordogne) ;
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme) ;
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze) ;
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) ;
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).
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