Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines

Article A39-2 du Code de procédure pénale

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Entrée en vigueur le 15 mars 2000

Est codifié par : Arrêté 1959-02-27

Modifié par : Arrêté 2000-01-31 art. 1 JORF 15 mars 2000

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;
Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;
Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Centre de détention régional de Loos (Nord) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;
Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;
Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).

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