Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines

Article A39-2 du Code de procédure pénale

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Entrée en vigueur le 13 septembre 2006

Est codifié par : Arrêté 1959-02-27

Modifié par : Arrêté 2006-08-29 art. 1 JORF 13 septembre 2006

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).
Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).
Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).
Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).
Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

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