Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39-3 du Code de procédure pénale
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Entrée en vigueur le 30 octobre 2003
Est créé par : Arrêté 2003-09-17 art. 4 JORF 30 octobre 2003
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).
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