Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté / Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Article A39-3 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 octobre 2009
Modifié par : Arrêté du 6 octobre 2009 - art. 1
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).