Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus / Section 7 : Des mineurs détenus
Article A43-2 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2006
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Version15/05/2007
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Version05/01/2008
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Version12/09/2009
Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est créé par : Arrêté 2007-05-09 art. 1 JORF 15 mai 2007
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
- établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
- établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
- établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).
- établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
- établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
- établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).
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