Article A44 du Code de procédure pénale

Entrée en vigueur le 23 mai 2003

Est codifié par : Arrêté 1959-02-27

Modifié par : Arrêté 2003-05-07 art. 4 JORF 23 mai 2003

Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT DE COMPÉTENCE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube.
Troyes.
Antenne de Troyes.
Sans changement.
Antenne de Villenauxe-la-Grande.
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Antenne de Clairvaux.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Antenne de Marseille.
Sans changement.
Antenne d'Aix - Salon-de-Provence.
Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.
Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
Centre de détention de Salon-de-Provence.
Antenne d'Arles-Tarascon.
Maison centrale d'Arles.
Circonscription judiciaire de Tarascon.
Centre de détention de Tarascon.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.
La Rochelle.
Antenne de La Rochelle - Saint-Martin-de-Ré.
Sans changement.
Circonscription judiciaire de Saintes.
Maison d'arrêt de Saintes.
Centre de détention de Bédenac.
Antenne de Rochefort.
Sans changement
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.
Tulle.
Antenne de Tulle.
Sans changement.
Antenne de Brive.
Sans changement.
Antenne d'Uzerche.
Centre de détention d'Uzerche.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.
Bastia.
Antenne de Bastia.
Sans changement.
Antenne de Casabianda.
Centre de détention de Casabianda.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
Périgueux.
Antenne de Périgueux-Neuvic.
Maison d'arrêt de Périgueux.
Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
Antenne de Bergerac-Mauzac.
Circonscription judiciaire de Bergerac.
Centre de détention de Mauzac.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.
Evreux.
Antenne d'Evreux.
Sans changement.
Antenne de Bernay.
Sans changement.
Antenne de Val-de-Reuil.
Centre de détention de Val-de-Reuil.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.
Chartres.
Néant.
Circonscription judiciaire de Chartres.
Maison d'arrêt de Chartres.
Centre de détention de Châteaudun.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.
Toulouse.
Antenne de Toulouse.
Circonscription judiciaire de Toulouse.
Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.
Centre de semi-liberté de Toulouse.
Antenne de Muret.
Centre de détention de Muret
Antenne de Saint-Gaudens.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.
Agen
Antenne d'Agen.
Sans changement.
Antenne de Marmande.
Sans changement.
Antenne d'Eysses.
Centre de détention d'Eysses.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.
Nancy.
Antenne de Nancy.
Sans changement.
Antenne de Briey.
Sans changement.
Antenne de Toul-Ecrouves.
Centre de détention de Toul.
Centre de détention d'Ecrouves.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.
Verdun.
Antenne de Verdun.
Sans changement.
Antenne de Bar-le-Duc.
Sans changement.
Antenne de Montmédy.
Centre de détention de Montmédy.
Antenne de Saint-Mihiel.
Centre de détention de Saint-Mihiel.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.
Metz.
Antenne de Metz.
Circonscription judiciaire de Metz.
Centre pénitentiaire de Metz.
Antenne de Sarreguemines.
Sans changement.
Antenne de Thionville.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
Lille.
Antenne de Lille-Loos.
Circonscription judiciaire de Lille.
Maison d'arrêt de Loos.
Centre de détention de Loos.
Centre de semi-liberté d'Haubourdin.
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe - Maubeuge.
Sans changement.
Antenne de Cambrai.
Sans changement.
Antenne de Douai.
Sans changement.
Antenne de Dunkerque.
Sans changement.
Antenne d'Hazebrouck.
Sans changement.
Antenne de Valenciennes.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.
Beauvais.
Antenne de Beauvais.
Sans changement.
Antenne de Compiègne.
Sans changement.
Antenne de Liancourt.
Centre de détention de Liancourt.
Antenne de Senlis.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.
Argentan.
Antenne d'Argentan.
Circonscription judiciaire d'Argentan.
Centre de détention d'Argentan.
Antenne d'Alençon.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.
Arras.
Antenne d'Arras.
Sans changement.
Antenne de Bapaume.
Centre de détention de Bapaume.
Antenne de Béthune.
Sans changement.
Antenne de Boulogne-sur-Mer.
Sans changement.
Antenne de Saint-Omer - Longuenesse.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand.
Antenne de Clermont-Ferrand.
Sans changement.
Antenne de Riom.
Circonscription judiciaire de Riom.
Maison d'arrêt de Riom.
Centre de détention de Riom.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.
Tarbes.
Antenne de Tarbes.
Sans changement.
Antenne de Lannemezan.
Centre pénitentiaire de Lannemezan.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.
Schiltigheim.
Antenne de Strasbourg.
Sans changement.
Antenne de Saverne-Oermingen.
Circonscription judiciaire de Saverne.
Centre de détention d'Oermingen.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.
Melun.
Antenne de Melun.
Circonscription judiciaire de Melun.
Maison d'arrêt de Melun.
Centre de détention de Melun.
Antenne de Fontainebleau.
Sans changement.
Antenne de Meaux.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.
Albi.
Antenne d'Albi.
Sans changement.
Antenne de Castres.
Sans changement.
Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.
Avignon.
Antenne d'Avignon.
Circonscription judiciaire d'Avignon.
Maison d'arrêt d'Avignon.
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet.
Antenne de Carpentras.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne.
Auxerre.
Antenne d'Auxerre.
Sans changement.
Antenne de Sens.
Sans changement.
Antenne de Joux-la-Ville.
Centre de détention de Joux-la-Ville.
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Entrée en vigueur le 23 mai 2003
Sortie de vigueur le 30 octobre 2003
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