Article A44 du Code de procédure pénale

Entrée en vigueur le 9 mai 2009

Modifié par : Arrêté du 15 avril 2009 - art. 2

Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain.

Bourg-en-Bresse.

Antenne de Bourg-en-Bresse.

Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse.

Antenne de Belley.

Circonscription judiciaire de Belley.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne.

Laon.

Antenne de Laon.

Circonscription judiciaire de Laon.

Centre pénitentiaire de Laon.

Antenne de Saint-Quentin.

Circonscription judiciaire de Saint-Quentin.

Antenne de Soissons.

Circonscription judiciaire de Soissons.

Antenne de Château-Thierry.

Centre pénitentiaire de Château-Thierry.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier.

Moulins.

Antenne de Moulins-Yzeure.

Circonscription judiciaire de Moulins.

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Antenne de Montluçon.

Circonscription judiciaire de Montluçon.

Maison d'arrêt de Montluçon.

Antenne de Cusset.

Circonscription judiciaire de Cusset.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence.

Digne.

Néant.

Circonscription judiciaire de Digne.

Maison d'arrêt de Digne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes.

Gap.

Néant.

Circonscription judiciaire de Gap.

Maison d'arrêt de Gap.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes.

Nice.

Antenne de Nice.

Circonscription judiciaire de Nice.

Maison d'arrêt de Nice.

Antenne de Grasse.

Circonscription judiciaire de Grasse.

Maison d'arrêt de Grasse.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche

Privas.

Néant.

Circonscription judiciaire de Privas.

Maison d'arrêt de Privas.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes.

Charleville-Mézières.

Néant.

Circonscription judiciaire de Charleville-Mézières.

Maison d'arrêt de Charleville-Mézières.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège.

Foix.

Néant.

Circonscription judiciaire de Foix.

Maison d'arrêt de Foix.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube.

Troyes.

Antenne de Troyes.

Circonscription judiciaire de Troyes.

Maison d'arrêt de Troyes.

Antenne de Villenauxe-la-Grande.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

Antenne de Clairvaux.

Centre pénitentiaire de Clairvaux.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude.

Carcassonne.

Antenne de Carcassonne.

Circonscription judiciaire de Carcassonne.

Maison d'arrêt de Carcassonne.

Antenne de Narbonne.

Circonscription judiciaire de Narbonne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.

Rodez.

Antenne de Rodez.

Circonscription judiciaire de Rodez.

Maison d'arrêt de Rodez.

Antenne de Millau.

Circonscription judiciaire de Millau.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.

Marseille.

Antenne de Marseille.

Circonscription judiciaire de Marseille.

Centre pénitentiaire de Marseille.

Antenne d'Aix-Salon-de-Provence.

Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Salon-de-Provence.

Antenne d'Arles-Tarascon.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Centre pénitentiaire d'Arles.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 5) circonscription judiciaire de Tarascon.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Centre de détention de Tarascon.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Circonscription judiciaire de Tarascon.

Centre de détention de Tarascon.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

Caen.

Antenne de Caen.

Circonscription judiciaire de Caen.

Maison d'arrêt de Caen.

Centre pénitentiaire de Caen.

Antenne de Lisieux.

Circonscription judiciaire de Lisieux.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal.

Aurillac.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Aurillac.

Maison d'arrêt d'Aurillac.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente.

Angoulême.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Angoulême.

Maison d'arrêt d'Angoulême.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.

La Rochelle.

Antenne de La Rochelle-Saint-Martin-de-Ré.

Circonscription judiciaire de La Rochelle.

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Antenne de Saintes-Bédenac.

Circonscription judiciaire de Saintes.

Maison d'arrêt de Saintes.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Bédenac.

Antenne de Rochefort.

Circonscription judiciaire de Rochefort.

Maison d'arrêt de Rochefort.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher.

Bourges.

Néant.

Circonscription judiciaire de Bourges.

Maison d'arrêt de Bourges.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.

Tulle.

Antenne de Tulle.

Circonscription judiciaire de Tulle.

Maison d'arrêt de Tulle.

Antenne de Brive.

Circonscription judiciaire de Brive.

Antenne d'Uzerche.

(Arr. 17 sept. 2003 art. 5) Centre de détention d'Uzerche.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Ajaccio.

Maison d'arrêt d'Ajaccio.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.

Bastia.

(Arr. 17 févr. 2004 art. 2) Antenne de Bastia-Borgo.

(Arr. 17 févr. 2004 art. 2) Circonscription judiciaire de Bastia.

(Arr. 17 févr. 2004 art. 2) Centre pénitentiaire de Borgo.

Antenne de Casabianda.

(Arr. 17 sept. 2003 art. 5) Centre de détention de Casabianda.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or.

Dijon.

Néant.

Circonscription judiciaire de Dijon.

Maison d'arrêt de Dijon.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Antenne de Saint-Brieuc.

Circonscription judiciaire de Saint-Brieuc.

Maison d'arrêt de Saint-Brieuc.

Antenne de Dinan.

Circonscription judiciaire de Dinan.

Antenne de Guingamp.

Circonscription judiciaire de Guingamp.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse.

Guéret.

Néant.

Circonscription judiciaire de Guéret.

Maison d'arrêt de Guéret.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.

Périgueux.

Antenne de Périgueux-Neuvic.

Maison d'arrêt de Périgueux.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.

Antenne de Bergerac-Mauzac.

Circonscription judiciaire de Bergerac.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Mauzac.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs.

Besançon.

Antenne de Besançon.

Circonscription judiciaire de Besançon.

Maison d'arrêt de Besançon.

Centre de semi-liberté de Besançon.

Antenne de Montbéliard.

Circonscription judiciaire de Montbéliard.

Maison d'arrêt de Montbéliard.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme.

Valence.

Néant.

Circonscription judiciaire de Valence.

Maison d'arrêt de Valence.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.

Evreux.

Antenne d'Evreux.

Circonscription judiciaire d'Evreux.

Maison d'arrêt d'Evreux.

Antenne de Bernay.

Circonscription judiciaire de Bernay.

Antenne de Val-de-Reuil.

(Arr. 17 sept. 2003 art. 5) Centre de détention de Val-de-Reuil.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.

Chartres.

Néant.

Circonscription judiciaire de Chartres.

Maison d'arrêt de Chartres.

(Arr. 17 sept. 2003 art. 5) Centre de détention de Châteaudun.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère.

Brest.

Antenne de Brest.

Circonscription judiciaire de Brest.

Maison d'arrêt de Brest.

Antenne de Quimper.

Circonscription judiciaire de Quimper.

Antenne de Morlaix.

Circonscription judiciaire de Morlaix.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard.

Nîmes.

Antenne de Nîmes.

Circonscription judiciaire de Nîmes.

Maison d'arrêt de Nîmes.

Antenne d'Alès.

Circonscription judiciaire d'Alès.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.

Toulouse.

Antenne de Toulouse.

Circonscription judiciaire de Toulouse.

Maison d'arrêt de Toulouse.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de semi-liberté de Toulouse-Seysses

Antenne de Muret.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Muret.

Antenne de Saint-Gaudens.

Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers.

Auch.

Néant.

Circonscription judiciaire d'Auch.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde.

Bordeaux.

Antenne de Bordeaux-Gradignan.

Circonscription judiciaire de Bordeaux.

Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.

Antenne de Libourne.

Circonscription judiciaire de Libourne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault.

Montpellier.

Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone

Circonscription judiciaire de Montpellier.

Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.

Centre de semi-liberté de Montpellier.

Antenne de Béziers.

Circonscription judiciaire de Béziers.

Maison d'arrêt de Béziers.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine.

Rennes.

Antenne de Rennes.

Circonscription judiciaire de Rennes.

Maison d'arrêt de Rennes.

Centre pénitentiaire de Rennes.

Antenne de Saint-Malo.

Circonscription judiciaire de Saint-Malo.

Maison d'arrêt de Saint-Malo.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre.

Châteauroux.

Antenne de Châteauroux.

Circonscription judiciaire de Châteauroux.

Centre pénitentiaire de Châteauroux.

Antenne de Saint-Maur.

Maison centrale de Saint-Maur.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire.

Tours.

Néant.

Circonscription judiciaire de Tours.

Maison d'arrêt de Tours.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère.

Grenoble.

Antenne de Grenoble.

Circonscription judiciaire de Grenoble.

Maison d'arrêt de Grenoble.

Centre de semi-liberté de Grenoble.

Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier.

Circonscription judiciaire de Vienne.

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Antenne de Bourgoin-Jallieu.

Circonscription judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura.

Lons-le-Saunier.

Antenne de Lons-le-Saunier.

Circonscription judiciaire de Lons-le-Saunier.

Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.

Antenne de Dole.

Circonscription judiciaire de Dole.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes.

Mont-de-Marsan.

Antenne de Mont-de-Marsan.

Circonscription judiciaire de Mont-de-Marsan.

Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (quartier de semi-liberté inclus).

Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.

Antenne de Dax.

Circonscription judiciaire de Dax.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loir-et-Cher.

Blois.

Néant.

Circonscription judiciaire de Blois.

Maison d'arrêt de Blois.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire

Saint-Etienne.

Antenne de Saint-Etienne.

Circonscription judiciaire de Saint-Etienne.

Maison d'arrêt de Saint-Etienne.

Antenne de Montbrison.

Circonscription judiciaire de Montbrison.

Antenne de Roanne.

Circonscription judiciaire de Roanne.

Centre de détention de Roanne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay.

Néant.

Circonscription judiciaire du Puy-en-Velay.

Maison d'arrêt du Puy-en-Velay.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique.

Nantes.

Antenne de Nantes.

Circonscription judiciaire de Nantes.

Centre pénitentiaire de Nantes (quartier de semi-liberté et maison d'arrêt de Nantes inclus).

Antenne de Saint-Nazaire.

Circonscription judiciaire de Saint-Nazaire.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret

Orléans.

Antenne d'Orléans.

Circonscription judiciaire d'Orléans.

Maison d'arrêt d'Orléans

Antenne de Montargis.

Circonscription judiciaire de Montargis.

Centre de semi-liberté de Montargis.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot.

Cahors.

Néant.

Circonscription judiciaire de Cahors.

Maison d'arrêt de Cahors.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.

Agen.

Antenne d'Agen.

Circonscription judiciaire d'Agen.

Maison d'arrêt d'Agen.

Antenne de Marmande.

Circonscription judiciaire de Marmande.

Antenne d'Eysses.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention d'Eysses.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Lozère.

Mende.

Néant.

Circonscription judiciaire de Mende.

Maison d'arrêt de Mende.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire.

Angers.

Antenne d'Angers.

Circonscription judiciaire d'Angers.

Maison d'arrêt d'Angers.

Antenne de Saumur.

Circonscription judiciaire de Saumur.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche.

Coutances.

Antenne de Coutances.

Circonscription judiciaire de Coutances.

Maison d'arrêt de Coutances.

Antenne de Cherbourg.

Circonscription judiciaire de Cherbourg.

Maison d'arrêt de Cherbourg.

Antenne d'Avranches.

Circonscription judiciaire d'Avranches.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne.

Châlons-en-Champagne.

Antenne de Châlons-en-Champagne.

Circonscription judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.

Antenne de Reims.

Circonscription judiciaire de Reims.

Maison d'arrêt de Reims.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Marne.

Chaumont.

Néant.

Circonscription judiciaire de Chaumont.

Maison d'arrêt de Chaumont.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne.

Laval.

Néant.

Circonscription judiciaire de Laval.

Maison d'arrêt de Laval.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.

Nancy.

Antenne de Nancy.

Circonscription judiciaire de Nancy.

Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

Centre de semi-liberté de Maxéville.

Antenne de Briey.

Circonscription judiciaire de Briey.

Centre de semi-liberté de Briey.

Antenne de Toul-Ecrouves.

Centre de détention de Toul.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention d'Ecrouves.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.

(Arr. 30 mars 2005, art. 2)
Bar-le-Duc

Antenne de Verdun.

Circonscription judiciaire de Verdun.

Antenne de Bar-le-Duc.

Circonscription judiciaire de Bar-le-Duc.

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc.

Antenne de Montmédy.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Montmédy.

Antenne de Saint-Mihiel.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Saint-Mihiel.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan.

Lorient.

Antenne de Lorient.

Circonscription judiciaire de Lorient.

Centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur.

Antenne de Vannes.

Circonscription judiciaire de Vannes.

Maison d'arrêt de Vannes.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.

Metz.

Antenne de Metz.

Circonscription judiciaire de Metz.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre pénitentiaire de Metz

Antenne de Sarreguemines.

Circonscription judiciaire de Sarreguemines.

Maison d'arrêt de Sarreguemines.

Antenne de Thionville.

Circonscription judiciaire de Thionville.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre.

Nevers.

Néant.

Circonscription judiciaire de Nevers.

Maison d'arrêt de Nevers.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.

Lille.

Antenne de Lille-Loos-Sequedin.

Circonscription judiciaire de Lille.

Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos, quartier centre de détention de Loos, quartier de semi-liberté d'Haubourdin).

Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge.

Sans changement.

Antenne de Cambrai.

Sans changement.

Antenne de Douai.

Sans changement.

Antenne de Dunkerque.

Sans changement.

Antenne d'Hazebrouck.

Sans changement.

Antenne de Valenciennes.

Sans changement.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.

Beauvais.

Antenne de Beauvais.

Sans changement.

Antenne de Compiègne.

Sans changement.

Antenne de Liancourt.

Sans changement.

Antenne de Creil.

Circonscription judiciaire de Senlis.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.

Argentan.

Antenne d'Argentan.

Circonscription judiciaire d'Argentan.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention d'Argentan.

Antenne d'Alençon.

Circonscription judiciaire d'Alençon.

Maison d'arrêt d'Alençon.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.

Arras.

Antenne d'Arras.

Circonscription judiciaire d'Arras.

Maison d'arrêt d'Arras.

Antenne de Bapaume.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Bapaume.

Antenne de Béthune.

Circonscription judiciaire de Béthune.

Maison d'arrêt de Béthune.

Antenne de Boulogne-sur-Mer.

Circonscription judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Antenne de Saint-Omer-Longuenesse.

Circonscription judiciaire de Saint-Omer.

Centre pénitentiaire de Longuenesse.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

Antenne de Clermont-Ferrand.

Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.

Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

Antenne de Riom.

Circonscription judiciaire de Riom.

Maison d'arrêt de Riom.

Maison centrale de Riom.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques.

Pau.

Antenne de Pau.

Circonscription judiciaire de Pau.

Maison d'arrêt de Pau.

Antenne de Bayonne.

Circonscription judiciaire de Bayonne.

Maison d'arrêt de Bayonne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.

Tarbes.

Antenne de Tarbes.

Circonscription judiciaire de Tarbes.

Maison d'arrêt de Tarbes.

Antenne de Lannemazan.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre pénitentiaire de Lannemazan.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales.

Perpignan.

Néant.

Circonscription judiciaire de Perpignan.

Centre pénitentiaire de Perpignan (quartier de semi-liberté inclus).

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.

Schiltigheim.

Antenne de Strasbourg.

Circonscription judiciaire de Strasbourg.

Maison d'arrêt de Strasbourg.

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim.

Antenne de Saverne-Oermingen.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Circonscription judiciaire de Saverne.

Centre de détention d'Oermingen.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin.

Colmar.

Antenne de Colmar.

Circonscription judiciaire de Colmar.

Maison d'arrêt de Colmar.

Antenne de Mulhouse.

Circonscription judiciaire de Mulhouse.

Maison d'arrêt de Mulhouse (quartier de semi-liberté inclus).

Antenne d'Ensisheim.

Maison centrale d'Ensisheim.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône.

Lyon.

Antenne de Lyon.

Circonscription judiciaire de Lyon.

Maison d'arrêt de Lyon-Saint-Paul (quartier maison d'arrêt Saint-Joseph inclus).

(jusqu'au 15 mai 2009).

Maison d'arrêt de Lyon-Montluc (jusqu'au 15 février 2009).

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas (à partir du 27 avril 2009).

Centre de semi-liberté de Lyon.

Antenne de Villefranche-sur-Saône.

Circonscription judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône.

Vesoul.

Antenne de Vesoul.

Circonscription judiciaire de Vesoul.

Maison d'arrêt de Vesoul.

Antenne de Lure.

Circonscription judiciaire de Lure.

Maison d'arrêt de Lure.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire.

Mâcon.

Antenne de Mâcon.

Circonscription judiciaire de Mâcon.

Antenne de Chalon-sur-Saône-Varennes-le-Grand.

Circonscription judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe.

Le Mans.

Néant.

Circonscription judiciaire du Mans.

Maison d'arrêt du Mans.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie.

Chambéry.

Antenne de Chambéry.

Circonscription judiciaire de Chambéry.

Maison d'arrêt de Chambéry.

Antenne d'Albertville-Aiton.

Circonscription judiciaire d'Albertville.

Centre pénitentiaire d'Aiton.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie.

Annecy.

Antenne d'Annecy.

Circonscription judiciaire d'Annecy.

Antenne de Bonneville.

Circonscription judiciaire de Bonneville.

Maison d'arrêt de Bonneville.

Antenne de Thonon-les-Bains.

Circonscription judiciaire de Thonon-les-Bains.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.

Paris.

Néant.

Circonscription judiciaire de Paris.

Maison d'arrêt de Paris-La Santé.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime.

Rouen.

Antenne de Rouen.

Circonscription judiciaire de Rouen.

Maison d'arrêt de Rouen.

Antenne de Dieppe.

Circonscription judiciaire de Dieppe.

Antenne du Havre.

Circonscription judiciaire du Havre.

Maison d'arrêt du Havre.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.

Melun.

Antenne de Melun.

Circonscription judiciaire de Melun.

(Arr. 29 août 2006, art. 2) Centre de semi-liberté de Melun

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Melun.

Antenne de Fontainebleau.

Circonscription judiciaire de Fontainebleau.

Antenne de Meaux.

Circonscription judiciaire de Meaux.

(Arr. 30 mars 2005, art. 2) Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de détention de Meaux inclus).

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines.

Versailles.

Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy.

Circonscription judiciaire de Versailles.

Maison d'arrêt de Versailles (quartier des semi-liberté inclus).

Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.

Antenne de Poissy.

Maison centrale de Poissy.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres.

Niort.

Antenne de Niort.

Circonscription judiciaire de Niort.

Maison d'arrêt de Niort.

Antenne de Bressuire.

Circonscription judiciaire de Bressuire.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.

Amiens.

Antenne d'Amiens.

Circonscription judiciaire d'Amiens.

Maison d'arrêt d'Amiens.

Antenne d'Abbeville.

Circonscription judiciaire d'Abbeville.

Antenne de Péronne.

Circonscription judiciaire de Péronne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.

Albi.

Antenne d'Albi.

Circonscription judiciaire d'Albi.

Maison d'arrêt d'Albi.

Antenne de Castres.

Circonscription judiciaire de Castres.

Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne.

Montauban.

Néant.

Circonscription judiciaire de Montauban.

Maison d'arrêt de Montauban.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.

Toulon.

Antenne de Toulon.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Circonscription judiciaire de Toulon.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (quartier de semi-liberté de Toulon-Saint-Roch inclus).

(Arr. 1 er oct. 2004, art. 2) Antenne de Draguignan.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Circonscription judiciaire de Draguignan.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Centre pénitentiaire de Draguignan.

(Arr. 1 er oct. 2004, art. 2) Centre pénitentiaire de Draguignan.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.

Avignon.

Antenne d'Avignon.

Circonscription judiciaire d'Avignon.

(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet.

Antenne de Carpentras.

Circonscription judiciaire de Carpentras.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée.

La Roche-sur-Yon.

Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte.

Circonscription judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon.

Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte.

Antenne des Sables-d'Olonne.

Circonscription judiciaire des Sables-d'Olonne.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne.

Poitiers.

Néant.

Circonscription judiciaire de Poitiers.

Maison d'arrêt de Poitiers.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne.

Limoges.

Néant.

Circonscription judiciaire de Limoges.

Maison d'arrêt de Limoges.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges.

Epinal.

Antenne d'Epinal.

Circonscription judiciaire d'Epinal.

Maison d'arrêt d'Epinal.

Antenne de Saint-Dié.

Circonscription judiciaire de Saint-Dié.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne.

Auxerre.

Antenne d'Auxerre.

Circonscription judiciaire d'Auxerre.

Maison d'arrêt d'Auxerre.

Antenne de Sens.

Circonscription judiciaire de Sens.

Antenne de Joux-la-Ville.

Centre de détention de Joux-la-Ville.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort.

Belfort.

Néant.

Circonscription judiciaire de Belfort.

Maison d'arrêt de Belfort.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.

Corbeil-Essonnes.

Antenne de Corbeil-Essonnes.

Circonscription judiciaire d'Evry.

Centre de semi-liberté de Corbeil.

Antenne de Fleury-Mérogis.

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine.

Nanterre.

Néant.

Circonscription judiciaire de Nanterre.

Maison d'arrêt de Nanterre.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis.

Drancy

Néant.

Circonscription judiciaire de Bobigny.

Maison d'arrêt de Villepinte.

Centre de semi-liberté de Gagny.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Créteil.

Néant.

Circonscription judiciaire de Créteil.

Maison d'arrêt de Fresnes.

Etablissement public de santé national de Fresnes.

Centre national d'observation.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Centre pour peines aménagées de Villejuif.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise.

Pontoise.

Néant.

Circonscription judiciaire de Pontoise.

Maison d'arrêt d'Osny-Pontoise.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe.

Pointe-à-Pitre.

Antenne de Pointe-à-Pitre-Baie-Mahault.

Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Antenne de Basse-Terre.

Circonscription judiciaire de Basse-Terre.

Maison d'arrêt de Basse-Terre.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique.

Fort-de-France.

Néant.

Circonscription judiciaire de Fort-de-France.

Centre pénitentiaire de Ducos.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane.

Cayenne.

Néant.

Circonscription judiciaire de Cayenne.

Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion.

Saint-Denis.

Antenne de Saint-Denis.

Circonscription judiciaire de Saint-Denis.

Centre pénitentiaire de Saint-Denis.

Maison d'arrêt de Saint-Denis.

Antenne de Saint-Pierre.

Circonscription judiciaire de Saint-Pierre.

Maison d'arrêt de Saint-Pierre.

Antenne du Port.

Centre pénitentiaire du Port.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 1 er) Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 1 er) Mamoudzou.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 1 er) Néant.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 1 er) Circonscription judiciaire du tribunal de première instance de Mamoudzou.

(Arr. 13 déc. 2005, art. 1 er) Maison d'arrêt de Majicavo.

Entrée en vigueur le 9 mai 2009
Sortie de vigueur le 12 septembre 2009
5 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).