Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Article A57 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1959
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Version15/03/2003
Entrée en vigueur le 28 février 1959
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
Les attributions dévolues au directeur régional des services pénitentiaires par le présent code sont exercées, dans le département de la Réunion, par le fonctionnaire assurant les fonctions de directeur des prisons de ce département.
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