Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Article A57 du Code de procédure pénaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1959
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Version15/03/2003
Entrée en vigueur le 15 mars 2003
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
Modifié par : Arrêté 2003-03-04 art. 1 JORF 15 mars 2003
Dans les départements de la Guadeloupe et de La Réunion, les directeurs des centres pénitentiaires de Baie-Mahault et du Port assurent, dans les limites des délégations de compétences qui leur sont consenties, la gestion de l'ensemble des personnels affectés dans les établissements de leur département respectif.
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