Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
Article A58-1 du Code de procédure pénaleAbrogé
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Version15/05/2007
Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est créé par : Arrêté 2007-05-09 art. 3 JORF 15 mai 2007
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
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