Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
Article A59 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2005
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Version05/06/2014
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Version18/11/2017
Entrée en vigueur le 12 mai 2005
Est créé par : Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005
Est codifié par : Arrêté 1959-02-27
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
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SPIP |
SIÈGE |
ANTENNE |
RESSORT DE COMPÉTENCE |
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Polynésie française. |
Papeete. |
Néant. |
Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutanie. |
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Centre de détention d'Uturoa (Raïatea). |
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Centre de détention de Taiohae (Marquises), Polynésie française. |
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