Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires / Section 2 : Du personnel de l'administration pénitentiaire / Paragraphe 2 : Dispositions générales

Article D216-1 du Code de procédure pénale

Chronologie des versions de l'article

Version16/03/1986

Version04/05/2013

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code pénitentiaire - art. D113-21 (V), Article D. 113-21 du CODE PÉNITENTIAIRE

Entrée en vigueur le 4 mai 2013

Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Modifié par : Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 15

Le chef d'établissement organise régulièrement des réunions de synthèse afin de coordonner l'action des différents personnels et de faciliter l'échange d'informations sur les modalités d'application des régimes de détention.

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Entrée en vigueur le 4 mai 2013
Est codifié par :	Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Modifié par :	Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 15

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