Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues / Section 3 : De l'organisation sanitaire / Paragraphe 6 : L'habilitation des personnels hospitaliers

Article D390-1 du Code de procédure pénale

Chronologie des versions de l'article

Version09/12/1998

Version15/05/2007

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code pénitentiaire - art. D115-20 (V), Article D. 115-20 du CODE PÉNITENTIAIRE

Entrée en vigueur le 15 mai 2007

Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23

Modifié par : Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 3 () JORF 15 mai 2007

Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef d'établissement, aux personnels des structures spécialisées de soins, notamment des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.

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Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est codifié par :	Décret 59-322 1959-02-23
Modifié par :	Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 3 () JORF 15 mai 2007

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