Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre VIII : De l'hygiène et du service sanitaire / Section 1 : De l'hygiène / Paragraphe 3 : Hygiène personnelle
Article D358 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 mai 1975
Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23
Modifié par : Décret 75-402 1975-05-23 art. 1 JORF 27 mai 1975
Sur prescription du médecin, la barbe et la moustache des détenus peuvent être rasées et les cheveux coupés court.
Commentaire • 1
Décisions • 30
[…] — que les conditions d'hygiène méconnaissent les dispositions de l'article D. 358 du code de procédure pénale compte tenu, en particulier, des modalités d'accès et du manque d'entretien des douches ;
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[…] dans la limite des moyens qui lui sont alloués, de travaux dans le but d'améliorer la prise en charge des personnes qui lui sont confiées ; que cet établissement s'inscrit dans la mise en application des règles pénitentiaires européennes ; qu'en application de l'article D. 352 du code de procédure pénale, toutes les cellules de la maison d'arrêt reçoivent régulièrement une distribution des produits et objets de nettoyage nécessaires pour que les détenus valides puissent en assurer l'entretien ; […] l'objectif étant d'en modifier 100 autres au cours de l'année 2009 ; que l'accès régulier des détenus aux douches, qui est prévu par l'article D. 358 du code de procédure pénale, a, en l'espèce, […]
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3. Tribunal administratif de Polynésie française, 11 juin 2013, n° 1300168
[…] — quant aux douches, l'article D. 358 du code de procédure pénale est respecté dès lors qu'au centre de Nuutania, il est possible de se doucher quotidiennement, voire plusieurs fois par jour ; […]
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[…] À cause de la surpopulation carcérale certaines règles établies par le code de procédure pénale ne sont pas respectées dans les prisons et surtout dans les maisons d'arrêt. […] L'article D.358 souligne que : «les détenus prennent une douche à leur arrivée à l'établissement. Dans toute la mesure du possible, ils doivent se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sports et au retour du travail.»En réalité, la capacité en eau chaude de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis est insuffisante pour permettre aux détenus des douches réglementaires. Les conséquences à cause du non-respect du code de procédure pénale semblent avoir des répercussions directes sur la vie des détenus.
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