Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre VIII : De l'hygiène et du service sanitaire / Section 1 : De l'hygiène / Paragraphe 3 : Hygiène personnelle
Article D359 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 mars 1959
Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23
Il leur est également donné une douche à leur entrée.
Commentaire • 1
Décisions • 38
[…] Vu le code de procédure pénale ; […] Article 1 er : La requête de M. X est rejetée.
Lire la suite…- Détention·
- Garde des sceaux·
- Changement d 'affectation·
- Menaces·
- Justice administrative·
- Administration·
- Établissement·
- Garde·
- Liberté fondamentale·
- Tribunaux administratifs
[…] qu'en effet, il résulte d'une note du 28 février 2011 et signée par la directrice du bâtiment D2 et affichée dans le bâtiment que les détenus scolarisés ou participant à une activité sportive sont autorisés à se rendre en promenade de 16 h 30 à 17 h 30 ; que de plus, l'article D 359 du code de procédure pénale dispose que « Toute personne détenue doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre » ; que c'est une condition indispensable pour préserver sa santé physique et psychologique ; […]
Lire la suite…- Justice administrative·
- Garde des sceaux·
- Bâtiment·
- Procédure pénale·
- Illégalité·
- Tribunaux administratifs·
- Aide juridictionnelle·
- Service·
- Commission d'enquête·
- Sénat
3. Tribunal administratif de Marseille, 22 février 2011, n° 1004462
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D.283-1 du code de procédure pénal : « Tout détenu sauf s'il est mineur peut être placé à l'isolement par mesure de protection ou de sécurité, soit sur sa demande, soit d'office. […] Il bénéficie de la promenade quotidienne prévue à l'article D.359 du code de procédure pénale. […]
Lire la suite…- Isolement·
- Centre pénitentiaire·
- Détenu·
- Justice administrative·
- Arme·
- Établissement·
- Sécurité·
- Actes administratifs·
- Liberté·
- Administration
[…] – sa détention s'analyse, au moins en partie, comme un hébergement, ainsi qu'il ressort des articles D. 342 à D. 348 du code de procédure pénale relatifs à l'entretien des détenus et des articles D. 349 à D. 359 relatifs aux conditions d'hygiène dont ils doivent bénéficier, en particulier en ce qui concerne la literie, la salubrité et la propreté […] […] L'article 86 du code de procédure pé […] La cellule avait fait l'objet d'une rénovation complète en 2005 et était conforme aux prescriptions énoncées aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale relatifs à la salubrité et à la propreté des locaux en détention.
Lire la suite…