Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre VIII : De l'hygiène et de l'organisation sanitaire / Section 3 : De l'organisation sanitaire / Paragraphe 5 : Mesures spécifiques de santé
Article D385 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/1983
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Version09/12/1998
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Version15/05/2007
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Version29/12/2010
Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23
Modifié par : Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 3 () JORF 15 mai 2007
Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les secteurs de psychiatrie générale et les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire favorisent et coordonnent, en collaboration avec les unités de consultations et de soins ambulatoires, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des équipes des structures spécialisées de soins, notamment des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.
Dans les établissements visés à l'article D. 371, cette coordination est assurée par les médecins psychiatres du service médical.
Dans les établissements visés à l'article D. 371, cette coordination est assurée par les médecins psychiatres du service médical.
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 26 juillet 1996, 109040, inédit au recueil Lebon
Annulation
[…] Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D 380 et D 385 ; […]
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