Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre IX : Des relations des détenus avec l'extérieur / Section 2 : De la correspondance

Article D418 du Code de procédure pénaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/1975

Entrée en vigueur le 27 mai 1975

Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Modifié par : Décret 60-898 1960-08-24 art. 1 JORF 25 août 1960

Modifié par : Décret 75-402 1975-05-23 art. 1 JORF 27 mai 1975

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Entrée en vigueur le 27 mai 1975
Est codifié par :	Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Modifié par :	Décret 60-898 1960-08-24 art. 1 JORF 25 août 1960
Modifié par :	Décret 75-402 1975-05-23 art. 1 JORF 27 mai 1975

Sortie de vigueur le 29 décembre 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46

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