Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur / Section 3 : Du maintien des liens familiaux
Article D420 du Code de procédure pénaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/1959
Entrée en vigueur le 2 mars 1959
Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des photographies de famille.
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