Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus / Section 1 : De l'assistance spirituelle
Article D434-1 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2007
Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Modifié par : Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 - art. 17 (Ab) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Commentaires • 2
[…] avocat obligatoire juge exécution avocat ou juge article 434-15-1 du code de procédure pénale article 434-15-1 du code pénal avocat juge tribunal
Lire la suite…Décisions • 6
[…] Considérant que si, selon l'article D. 434-1 du code de procédure pénale, ultérieurement modifié et transféré à l'article D. 439-2, dans sa rédaction applicable au litige, « Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d'aumônerie, […]
Lire la suite…- 1) application à la confession des témoins de jéhovah·
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[…] 44. Les dispositions du code de procédure pénale (« le CPP ») relatives à la détention provisoire pertinentes en l'espèce sont décrites en détail dans les arrêts rendus par la Cour dans les affaires Farhad Aliyev c. Azerbaïdjan (no 37138/06, §§ 83-102, 9 novembre 2010) et Muradverdiyev c. Azerbaïdjan (no 16966/06, §§ 35-49, 9 décembre 2010). […] Article 1 […] (d) Des personnes de moins de 18 ans sont souvent maintenues en détention avant jugement pendant de longues périodes et ne sont pas toujours séparées des adultes, en particulier lorsqu'il s'agit de filles ;
Lire la suite…- Détention provisoire·
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3. Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 5 janvier 2000, n° 2787
[…] Vu, enregistré comme ci-dessus le 29 décembre 1997, le nouveau mémoire présenté pour le D r B qui précise, en les affinant, ses observations antérieures, notamment en discutant l'attestation du 28 mars 1997 qui justifie une expertise du patient et en relevant que l'action de la caisse primaire d'assurance maladie pourrait relever des articles 434-1 et 435-15 du nouveau code de procédure pénale ; […] D E C I D E :
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[…] infractions sur internet infractions terroristes Article 434-1 du code de procédure pénale Article 434-1 du code pénal infractions pénales financières
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