Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus / Section 2 : De l'action socio-culturelle
Article D440 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 août 1985
Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23
Modifié par : Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 JORF 8 août 1985
Elles ont notamment pour objet de développer, en fonction des possibilités locales, les moyens d'expression, les connaissances et les capacités physiques et intellectuelles des détenus.
L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer aux activités socio-culturelles et sportives organisées à l'établissement.
Commentaires • 2
D 440 du code de procedure penale constitue l'organe de gestion du parc d'appareils, et percoit le montant des abonnements par prelevement sur les comptes nominatifs des detenus qui ont demande a en beneficier. La mise en place de televiseurs a usage individuel a contribue a reduire l'isolement des detenus vis-a-vis du monde exterieur. Les services de l'administration penitentiaire s'attachent desormais a developper les potentialites presentees par l'outil audiovisuel, notamment en termes de lutte contre l'illettrisme, de formation et plus generalement de culture.
Lire la suite…Décisions • 3
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D 572 du code de procédure pénale dans sa rédaction alors en vigueur : Dans chaque département, est créé un service pénitentiaire d'insertion et de probation, service déconcentré de l'administration pénitentiaire, chargé d'exécuter les missions prévues par les articles D. 573 à D. 574. […] Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation sont fixés par arrêté du ministre de la justice ; qu'aux termes de l'article D 440 du code de procédure pénale : Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. […]
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[…] — que la surpopulation a des conséquences néfastes sur l'accès aux activités sportives, éducatives, culturelles et salariales, en méconnaissance des articles D. 440 et D. 4352 du code de procédure pénale ;
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3. Tribunal administratif de Melun, 13 mai 2013, n° 0906501
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D. 440 du code de procédure pénale : « Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. […]
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Les articles D. 440 et suivants du Code de procédure pénale traitent de l'action socioculturelle comme d'une action de préparation à la réinsertion des personnes détenues. Plusieurs initiatives existent, selon les établissements pénitentiaires.
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