Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues / Section 3 : De l'action socioculturelle / Paragraphe 2 : L'action culturelle
Article D441 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 décembre 1998
Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23
Modifié par : Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 117 () JORF 9 décembre 1998
Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus.
Commentaires • 6
Le principe d'une « programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture », pour chaque établissement pénitentiaire, est inscrit à l'article D. 441 du code de procédure pénale. […]
Lire la suite…Le principe d'une « programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture », pour chaque établissement pénitentiaire, est inscrit à l'article D. 441 du code de procédure pénale. […]
Lire la suite…Décision • 1
1. CAA de PARIS, 7ème chambre, 27 janvier 2017, 15PA03249, Inédit au recueil Lebon
[…] 4. Considérant qu'aux termes de l'article D. 441 du code de procédure pénale : « Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire. / Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus » ; qu'aux termes de l'article D. 449-1 du même code, désormais abrogé, créé par le décret n° 72-852 du
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Le principe d'une « programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture », pour chaque établissement pénitentiaire, est inscrit à l'article D. 441 du code de procédure pénale. […]
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