Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues / Section 3 : Des détenus appartenant aux forces armées
Article D513 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/1959
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Version09/12/1998
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Version03/09/2018
Entrée en vigueur le 3 septembre 2018
Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Modifié par : Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018 - art. 2
Le médecin militaire désigné par le commandant du centre médical des armées ou, à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistante sociale de l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des détenus militaires.
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