Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues / Section 3 : Des détenus appartenant aux forces armées

Article D513 du Code de procédure pénale

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/1959

Version09/12/1998

Version03/09/2018

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code pénitentiaire - art. D216-18 (V), Article D. 216-18 du CODE PÉNITENTIAIRE

Entrée en vigueur le 3 septembre 2018

Est codifié par : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Modifié par : Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018 - art. 2

Le médecin militaire désigné par le commandant du centre médical des armées ou, à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistante sociale de l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des détenus militaires.

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Entrée en vigueur le 3 septembre 2018
Est codifié par :	Décret n° 59-322 du 23 février 1959
Modifié par :	Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018 - art. 2

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