Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre XI : De différentes catégories de détenus / Section 5 : Des détenus âgés de moins de vingt et un ans

Article D517 du Code de procédure pénale

Chronologie des versions de l'article

Version28/01/1983

Version09/12/1998

Version01/06/2007

Entrée en vigueur le 28 janvier 1983

Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23

Modifié par : Décret 72-852 1972-09-12 art. 1 JORF 20 septembre 1972 rectificatif JORF 14 octobre 1972

Modifié par : Décret 75-402 1975-05-23 art. 2 4° JORF 27 mai 1975

Modifié par : Décret 83-48 1983-01-26 art. 1 JORF 28 janvier 1983

Les dispositions des articles D. 61 et D. 348 sont applicables aux détenus âgés de vingt et un ans.
Une tenue de sport peut, en outre, leur être fournie par l'Administration.
Leur régime alimentaire est amélioré par rapport à celui des adultes, conformément aux principes de la diététique.

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Entrée en vigueur le 28 janvier 1983
Est codifié par :	Décret 59-322 1959-02-23
Modifié par :	Décret 72-852 1972-09-12 art. 1 JORF 20 septembre 1972 rectificatif JORF 14 octobre 1972
Modifié par :	Décret 75-402 1975-05-23 art. 2 4° JORF 27 mai 1975
Modifié par :	Décret 83-48 1983-01-26 art. 1 JORF 28 janvier 1983

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