Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation / Chapitre II : Les attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Article D578 du Code de procédure pénale

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Version12/02/1993

Version09/12/1998

Version14/04/1999

Version09/06/2022

Entrée en vigueur le 14 avril 1999

Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23

Modifié par : Décret n°99-276 du 13 avril 1999 - art. 35 () JORF 14 avril 1999

Le juge de l'application des peines et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation visitent chaque année les divers foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes visées aux articles D. 544 et D. 574.

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Entrée en vigueur le 14 avril 1999
Est codifié par :	Décret 59-322 1959-02-23
Modifié par :	Décret n°99-276 du 13 avril 1999 - art. 35 () JORF 14 avril 1999

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