Code de procédure pénale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre V : Des procédures d'exécution / Titre II : De la détention / Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues / Section 4 : Des détenus mineurs

Article R57-9-16 du Code de procédure pénaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2007

Version29/12/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 30 septembre 2021 est l'article : Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-14 (VD)

Entrée en vigueur le 29 décembre 2010

Est codifié par : Décret 59-318 1959-02-03

Modifié par : Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Les activités d'enseignement et de formation sont mises en œuvre par les services de l'éducation nationale.

Les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse assurent la mise en œuvre des activités socio-éducatives.

Les activités sportives sont organisées par les services de l'administration pénitentiaire.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2010
Est codifié par :	Décret 59-318 1959-02-03
Modifié par :	Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 septembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 2

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