Article 325 du Code de procédure pénale

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Entrée en vigueur le 2 septembre 1993

Est codifié par : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Modifié par : Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils n'en sortent que pour déposer. Le président prend, s'il en est besoin, toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition.
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Entrée en vigueur le 2 septembre 1993
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
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Commentaires2


1Journal d'un avocat
www.maitre-eolas.fr · 24 juillet 2009

Par Dadouche le vendredi 24 juillet 2009 à 00:02 :: Commensaux :: Lien permanent Au cours d'une année riche en pro­cès d'ampleur, la ques­tion de la publi­cité des débats et de la façon dont les médias ren­dent compte des pro­cès et de leurs sui­tes s'est posée à plu­sieurs repri­ses. On a pu évo­quer ici même la ques­tion de la publi­cité res­treinte impo­sée par la loi pour le pro­cès des meur­triers d'Ilan Halimi. Le Monde a relaté avec cir­cons­pec­tion l'ini­tia­tive de la Nou­velle Répu­bli­que du Cen­tre Ouest, dont le site pro­po­sait un “live-blog­ging” minute par minute du …

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2Une journée particulière
www.maitre-eolas.fr · 23 juillet 2009

Au cours d'une année riche en pro­cès d'ampleur, la ques­tion de la publi­cité des débats et de la façon dont les médias ren­dent compte des pro­cès et de leurs sui­tes s'est posée à plu­sieurs repri­ses. On a pu évo­quer ici même la ques­tion de la publi­cité res­treinte impo­sée par la loi pour le pro­cès des meur­triers d'Ilan Halimi. Le Monde a relaté avec cir­cons­pec­tion l'ini­tia­tive de la Nou­velle Répu­bli­que du Cen­tre Ouest, dont le site pro­po­sait un “live-blog­ging” minute par minute du pro­cès de Véro­ni­que Cour­jault. Un débat sur la publi­cité à don­ner aux …

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Décisions124


1Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1993, 93-80.682, Inédit
Rejet

[…] Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale et du principe interdisant aux témoins de conférer avec d'autres personnes avant leur déposition ; […]

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  • Témoin·
  • Cour d'assises·
  • Peine·
  • Procédure pénale·
  • Masse·
  • Conseiller·
  • Violation·
  • Jury·
  • Réclusion·
  • Avocat général

2Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 juillet 1989, 89-80.006, Inédit
Rejet

[…] Sur le moyen unique de cassation proposé par X…, et pris de la violation des articles 325, 331 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, violation de la loi ; […]

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  • Témoin ayant assisté à une partie des débats·
  • Communication aux avocats·
  • Pouvoir discrétionnaire·
  • Droits de la défense·
  • Cour d'assises·
  • Inobservation·
  • Président·
  • Atteinte·
  • Témoin·
  • Défense

3Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1985, 84-92.536, Publié au bulletin
Rejet

[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307 et 325 du code de procedure penale, ensemble violation des articles 593 du meme code et 7 de la loi du 20 avril 1810, defaut de motifs, manque de base legale ;

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  • Article 307 alinéa 2 du code de procédure pénale·
  • Disposition limitative·
  • Suspension d'audience·
  • Direction des débats·
  • Cour d'assises·
  • Suspension·
  • Président·
  • Témoin·
  • Procédure pénale·
  • Procès-verbal
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