Code de procédure pénale / Partie législative / Livre II : Des juridictions de jugement / Titre Ier : De la cour d'assises / Chapitre VI : Des débats / Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
Article 325 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 septembre 1993
Est codifié par : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
Modifié par : Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993
Commentaires • 2
Au cours d'une année riche en procès d'ampleur, la question de la publicité des débats et de la façon dont les médias rendent compte des procès et de leurs suites s'est posée à plusieurs reprises. On a pu évoquer ici même la question de la publicité restreinte imposée par la loi pour le procès des meurtriers d'Ilan Halimi. Le Monde a relaté avec circonspection l'initiative de la Nouvelle République du Centre Ouest, dont le site proposait un “live-blogging” minute par minute du procès de Véronique Courjault. Un débat sur la publicité à donner aux …
Lire la suite…Décisions • 124
[…] Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale et du principe interdisant aux témoins de conférer avec d'autres personnes avant leur déposition ; […]
Lire la suite…- Témoin·
- Cour d'assises·
- Peine·
- Procédure pénale·
- Masse·
- Conseiller·
- Violation·
- Jury·
- Réclusion·
- Avocat général
[…] Sur le moyen unique de cassation proposé par X…, et pris de la violation des articles 325, 331 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, violation de la loi ; […]
Lire la suite…- Témoin ayant assisté à une partie des débats·
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- Pouvoir discrétionnaire·
- Droits de la défense·
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- Président·
- Atteinte·
- Témoin·
- Défense
3. Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1985, 84-92.536, Publié au bulletin
[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307 et 325 du code de procedure penale, ensemble violation des articles 593 du meme code et 7 de la loi du 20 avril 1810, defaut de motifs, manque de base legale ;
Lire la suite…- Article 307 alinéa 2 du code de procédure pénale·
- Disposition limitative·
- Suspension d'audience·
- Direction des débats·
- Cour d'assises·
- Suspension·
- Président·
- Témoin·
- Procédure pénale·
- Procès-verbal
Par Dadouche le vendredi 24 juillet 2009 à 00:02 :: Commensaux :: Lien permanent Au cours d'une année riche en procès d'ampleur, la question de la publicité des débats et de la façon dont les médias rendent compte des procès et de leurs suites s'est posée à plusieurs reprises. On a pu évoquer ici même la question de la publicité restreinte imposée par la loi pour le procès des meurtriers d'Ilan Halimi. Le Monde a relaté avec circonspection l'initiative de la Nouvelle République du Centre Ouest, dont le site proposait un “live-blogging” minute par minute du …
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