Article 334 du Code de procédure pénale

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Version02/09/1993
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Version01/01/2023

Entrée en vigueur le 2 septembre 1993

Est codifié par : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Modifié par : Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Chaque témoin après sa déposition, demeure dans la salle d'audience, si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.
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Entrée en vigueur le 2 septembre 1993
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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Décisions52


1Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2013, 12-87.911, Inédit
Rejet

[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 310, 324, 325, 326, 329, 330, 331, 333, 334 ; 335, 337, 338, 339 ; 340, 341, 591 et 593 du code de procédure pénale ; […]

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  • Témoin·
  • Audition·
  • Procès-verbal·
  • Pouvoir discrétionnaire·
  • Procédure pénale·
  • Réclusion·
  • Cour d'assises·
  • Débats·
  • Tentative·
  • Formalités

2Cour de cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 1992, 92-81.857, Inédit
Rejet

[…] ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce d que le docteur Jean Y…, expert cité par l'accusation a été entendu "après avoir prêté serment dans la forme et dans les termes de l'article 168 alinéa 1 du Code de procédure pénale ; […] dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 334 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que Patricia X…, […]

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  • Absence d'observation de l'accusé·
  • Partie civile constituée·
  • Pouvoir discrétionnaire·
  • Audition sous serment·
  • Cour d'assises·
  • Président·
  • Procédure pénale·
  • Serment·
  • Procès-verbal·
  • Accusation

3CNIL, Délibération du 9 septembre 1986, n° 86-97

[…] La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 15, 19, 20, 27, 29, 30 alinéa 1er et suivants ; Vu les articles 728, D.318 à 334 du Code de Procédure Pénale ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi du 6 janvier 1978 ; Vu le projet d'arrêté présenté par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; Après avoir entendu Monsieur Michel MONEGIER du SORBIER en son rapport et Madame Charlotte-Marie PITRAT, Commissaire du gouvernement, en ses observations ;

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  • Etablissement pénitentiaire·
  • Information·
  • Fichier·
  • Durée de conservation·
  • Commission·
  • Support magnétique·
  • Informatique·
  • Mot de passe·
  • Accès·
  • Traitement
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