Article 334 du Code de procédure pénale

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Version02/09/1993
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Version01/01/2023

Entrée en vigueur le 2 septembre 1993

Est codifié par : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Modifié par : Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Chaque témoin après sa déposition, demeure dans la salle d'audience, si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.
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Entrée en vigueur le 2 septembre 1993
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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Décisions52


1Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2013, 12-87.911, Inédit
Rejet

[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 310, 324, 325, 326, 329, 330, 331, 333, 334 ; 335, 337, 338, 339 ; 340, 341, 591 et 593 du code de procédure pénale ; […]

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  • Témoin·
  • Audition·
  • Procès-verbal·
  • Pouvoir discrétionnaire·
  • Procédure pénale·
  • Réclusion·
  • Cour d'assises·
  • Débats·
  • Tentative·
  • Formalités

2Cour de cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 1992, 92-81.857, Inédit
Rejet

[…] ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce d que le docteur Jean Y…, expert cité par l'accusation a été entendu "après avoir prêté serment dans la forme et dans les termes de l'article 168 alinéa 1 du Code de procédure pénale ; […] dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 334 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que Patricia X…, […]

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  • Absence d'observation de l'accusé·
  • Partie civile constituée·
  • Pouvoir discrétionnaire·
  • Audition sous serment·
  • Cour d'assises·
  • Président·
  • Procédure pénale·
  • Serment·
  • Procès-verbal·
  • Accusation

3Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 juin 1989, 88-86.158, Inédit
Rejet

[…] Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 325, 328, 33 et 334 du Code de procédure pénale ; […]

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  • Interdiction de séjour·
  • Témoin·
  • Procès-verbal·
  • Jury·
  • Procédure pénale·
  • Audition·
  • Violation·
  • Cour d'assises·
  • Référendaire·
  • Débats
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