Code de procédure pénale / Partie législative / Livre II : Des juridictions de jugement / Titre Ier : De la cour d'assises / Chapitre VI : Des débats / Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
Article 334 du Code de procédure pénale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 septembre 1993
Est codifié par : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
Modifié par : Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993
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Décisions • 52
[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 310, 324, 325, 326, 329, 330, 331, 333, 334 ; 335, 337, 338, 339 ; 340, 341, 591 et 593 du code de procédure pénale ; […]
Lire la suite…- Témoin·
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- Formalités
[…] ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce d que le docteur Jean Y…, expert cité par l'accusation a été entendu "après avoir prêté serment dans la forme et dans les termes de l'article 168 alinéa 1 du Code de procédure pénale ; […] dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 334 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que Patricia X…, […]
Lire la suite…- Absence d'observation de l'accusé·
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3. Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 juin 1989, 88-86.158, Inédit
[…] Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 325, 328, 33 et 334 du Code de procédure pénale ; […]
Lire la suite…- Interdiction de séjour·
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